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Qu’est-ce qu’un régime présidentiel ? Dissertation

Le régime présidentiel en dissertation est un sujet très courant que les professeurs donnent à leurs élèves en première année de licence de droit. Vous souhaitez tout savoir sur le régime présidentiel pour votre dissertation ? C’est parti ! 🙂

Un régime présidentiel est un régime dans lequel le président garde en sa possession la majorité des pouvoirs, on y observe une supériorité de l’exécutif et au sein de l’exécutif, une supériorité du président.

Ce régime présidentiel a commencé son existence aux États-Unis d’Amérique avec la Constitution de 1787. Cette Constitution est née de la séparation des pouvoirs de Montesquieu.

Dans cet article, nous allons étudier les caractéristiques du régime présidentiel pour vous aider à rédiger votre dissertation, et orienter l’analyse sur le régime américain.

Régime présidentiel dissertation : Quelles sont les caractéristiques d’un régime présidentiel ?

Un régime présidentiel est un régime politique respectant les principes de la séparation des pouvoirs et constitué par la non-responsabilité de l’exécutif devant le législatif et surtout la défense contre la dissolution du pouvoir législatif par l’exécutif.

On entend par présidentialisme donc, la cessation de l’équilibre entre les pouvoirs. La principale caractéristique du régime présidentiel demeure dans le mode de désignation du chef d’État, élu au suffrage universel direct ou indirect.

Une légitimité née du peuple

Dans un régime présidentiel, chaque pouvoir tient sa légitimité du peuple. Il n’y a pas de mise en possession ou plutôt de soumission d’un pouvoir par rapport à un autre.

Un exécutif moniste

Dans un régime présidentiel pur, l’exécutif est moniste. La majorité du pouvoir exécutif est géré par le chef de l’État. Dans ce régime donc, il n’existe pas de Premier ministre ni de gouvernement. Le président ne peut pas être tenu responsable devant le Parlement. Ce dernier ne peut pas le renverser.

Mais le régime présidentiel ne désigne pas un régime dans lequel le président serait tout puissant. Ce régime consiste donc en l’hégémonie du président et la diminution des pouvoirs du Parlement. Dans ce régime présidentiel, le président possède donc la totalité du pouvoir exécutif.

Un pouvoir législatif détenu par le Parlement

Le Parlement est le maître de tout le pouvoir législatif. Ainsi, le président ne peut pas avoir l’initiative des lois à sa disposition. En outre, le président ne peut pas mettre fin à l’exercice du Parlement. On y constate donc que les pouvoirs sont strictement séparés.

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Régime présidentiel dissertation : Le principe de la séparation des pouvoirs

Tout d’abord, Locke avait imaginé une séparation des pouvoirs basée sur trois fonctions ; à savoir la fonction législative, fédérative, et exécutrice. Montesquieu a par la suite précisé les contours de cette séparation des pouvoirs en indiquant qu’elle devait s’opérer entre le parlement, le chef d’État et les juridictions.

Il est important de mentionner que, contrairement à la pensée commune, Locke et Montesquieu n’ont pas recommandé une séparation absolue des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Selon Locke et Montesquieu, il peut y avoir une coopération entre ces trois pouvoirs distincts et surtout on peut envisager que ces pouvoirs entretiennent des relations entre eux.

Malgré cela, la théorie de la séparation des pouvoirs a été admise par certains penseurs comme étant une évidence pour une séparation totale des pouvoirs. Ce qui a abouti à différents débats houleux jusqu’à la naissance du régime présidentiel.

Cette théorie vise donc à diviser les diverses fonctions de l’État, afin de restreindre l’arbitraire et d’empêcher les abus rattachés à l’exercice de pouvoir souverain.

Régime présidentiel dissertation : Quelle est la différence entre un régime parlementaire et un régime présidentiel ?

D’après les constitutionnalistes, la séparation absolue des pouvoirs apparaît au sein du régime présidentiel dans l’organisation des pouvoirs publics ainsi que dans leurs rapports.

Tout d’abord, le régime présidentiel désigne un régime de séparation stricte des pouvoirs, au sein duquel les pouvoirs n’entretiennent pas de relations d’interférence directes entre eux. Ils sont à cet égard véritablement autonomes.

Ainsi, ce régime est caractérisé par la non-responsabilité du pouvoir exécutif devant le pouvoir législatif et par l’interdiction de la dissolution du législatif par l’exécutif. Tel est le cas des États-Unis, ce qui peut parfois conduire à des situations de blocages.

Il s’oppose au régime parlementaire, qui caractérise un régime de séparation souple des pouvoirs, voire même de coopération entre les pouvoirs.

Le régime parlementaire est plus proche de la théorie de la séparation des pouvoirs imaginée par Locke et Montesquieu. La Grande-Bretagne ainsi que la France appliquent ce type de régime, c’est-à-dire le régime parlementaire.

Régime présidentiel dissertation : Comment s’organisent les rapports entre pouvoir exécutif et pouvoir législatif dans un régime présidentiel ?

Tout d’abord, le pouvoir exécutif joue un rôle très important au niveau de l’exécution des lois. Le pouvoir exécutif a donc pour mission de définir les règles nécessaires à l’application de l’organisation habituelle de l’État. Le président de la République et le Gouvernement sont les détenteurs de ce pouvoir.

En parallèle de cela, le pouvoir législatif a pour mission de faire la loi, plus précisément de discuter et de voter les lois. Il accomplit également le vote du budget de l’État. C’est le Parlement qui possède ce pouvoir.

Régime présidentiel dissertation : Quel est le régime politique américain ?

Le régime politique américain est un régime présidentiel. Le fondement du régime constitutionnel des États-Unis est la séparation stricte des pouvoirs. Toutefois, cela ne veut pas dire que le président est tout puissant pour autant et qu’il peut faire ce qui lui plait. Par ailleurs, dans le système américain il n’y a pas de gouvernement collégial.

Puisqu’il existe une séparation stricte des pouvoirs au sein de ce régime politique ; le pouvoir exécutif ne crée pas la loi, mais a plutôt pour mission de l’exécuter.

Les États-Unis forment ainsi une République fédérale originale, accompagnée d’un régime présidentiel fort.

Pour résumer, la République, la démocratie et le fédéralisme sont les bases du système politique des États-Unis.

Régime présidentiel dissertation : Comment s’organise le régime présidentiel américain ?

Les États-Unis sont régis par la Constitution de 1787, cette Constitution a été instituée par les pères fondateurs ; ces derniers ont été les grands acteurs de l’indépendance du pays.

Ce système est simple dans la structuration théorique des règles et équivoque dans la définition des prérogatives de ces institutions, donc dans la pratique habituelle des rapports entre les trois pouvoirs séparés. Aucun de ces trois pouvoirs n’a d’emprise sur un autre pouvoir.

Le pouvoir exécutif moniste

D’après l’article 2 de la Constitution américaine de 1787, aux États-Unis, l’ensemble du pouvoir exécutif est confié au président. Ce mode d’organisation de l’État est appelé « monocéphalisme». Dans ce mode d’organisation, le pouvoir exécutif est détenu par une seule personne, qui est le président ou le Chef de l’État.

Le président qui est le chef de l’exécutif réunit ainsi la majorité du pouvoir. Sa légitimité domine parce qu’il est l’unique dirigeant nationalement élu. Le président est élu pour un mandat de quatre ans au suffrage universel indirect. Les électeurs procèdent au suffrage universel direct d’un collège de Grands Électeurs, et ce sont ces derniers qui élisent ensuite le président.

Le président est le chef de l’État, mais il est aussi le chef du Gouvernement. Ainsi, il est accompagné de conseillers appelés des secrétaires d’État, pour exercer le pouvoir exécutif. Leur titularisation dépend donc de la volonté du président. Plus précisément, le président les nomme et les révoque librement.

Ce qu’il faut savoir, c’est que le gouvernement aux États-Unis est de type républicain et il est surtout basé sur la souveraineté du peuple.

Le Congrès n’a pas le pouvoir de tenir le président responsable, et donc il ne peut pas être mis à l’écart du pouvoir par le Congrès, sauf par le biais de la responsabilité pénale avec la procédure d’« impeachement ». D’après l’article 2 de la Constitution américaine de 1787, la responsabilité pénale du président peut être retenue pour trahison, concussion ou autres crimes et délits graves.

Le bicamérisme du pouvoir législatif

Tout d’abord, le pouvoir législatif est l’apanage du Congrès, qui se compose de deux chambres : la Chambre Haute et la Chambre des représentants ou la Chambre Basse.

Le Sénat est composé de 100 sénateurs en tout ; dans lequel chaque État est représenté de la même manière avec deux sénateurs par l’État . Les sénateurs sont nommés par suffrage universel pour six ans et peuvent être renouvelés par tiers tous les deux ans.

Il est important de souligner que ces Sénateurs sont élus au suffrage universel direct, plus précisément au scrutin uninominal, il n’y a pas de second tour. Il faut mentionner par ailleurs que le siège est accordé au candidat ayant atteint le plus de suffrages exprimés.

Aux États-Unis, le Sénat a plus d’autorité que la Chambre Basse sur la ratification des traités internationaux, ainsi que sur l’accord de la nomination des hauts fonctionnaires par le président.

La Chambre des représentants est composée de 435 députés. Il y a une élection dans chacune des circonscriptions. Au niveau de la Chambre Basse, chaque État peut indiquer un nombre de représentants proportionnels. Tel est le cas de la Californie, qui est l’État le plus peuplé : elle choisit 52 représentants.

Les députés sont élus pour deux ans. Les sénateurs ainsi que les députés sont tous les deux élus au suffrage universel direct, c’est-à-dire au scrutin uninominal majoritaire à un tour.

Il est important de souligner que le congrès dispose de l’initiative exclusive des lois. Contrairement au président des États-Unis, il ne peut pas prendre de décisions législatives ; c’est-à-dire qu’il ne peut pas proposer de loi au Congrès. En outre, la dissolution du Congrès par le président est impossible.

D’après ces deux caractéristiques, en plus du manque de responsabilité politique du président au niveau du Congrès, cela établit une séparation stricte des pouvoirs dans le régime présidentiel américain.

Toutefois, la séparation des pouvoirs aux États-Unis est certes stricte, mais pas absolue…

L’indépendance du pouvoir judiciaire

Dans aucun autre pays au monde, les tribunaux et les activités judiciaires n’ont une telle mission qu’aux États-Unis. La Cour suprême est un pilier indispensable et incontournable de la justice américaine. D’après l’article III de la Constitution américaine de 1787, elle détient le pouvoir judiciaire.

Elle compte neuf juges nommés à vie par le président des États-Unis, après la confirmation du Sénat, par le président. La nomination à vie des juges de la Cour Suprême garantit leur autonomie. Le chef de la justice qui est aussi le président de la cour est le deuxième personnage de l’État. On dit souvent qu’il est mieux placé que le vice-président dans les hautes sphères de l’État américain.

De plus, les juges perçoivent des rémunérations très élevées, ces prérogatives sont censées mettre les juges à l’abri de toute sorte de pression.

Régime présidentiel dissertation : Comment s’organisent les moyens d’action entre les différents pouvoirs ?

Tout d’abord, la séparation des pouvoirs aux États-Unis est stricte. Mais dans la pratique, cela n’est pas absolu. Chaque pouvoir dispose de moyens d’action pour atténuer la force l’autre. Plus précisément, il s’agit d’une faculté d’empêcher, également appelée «checks and balances ».

Le pouvoir du président sur le Congrès

Le président signe les textes ou bills adoptés par le Congrès. Ces textes une fois signés par le président vont acquérir la force exécutoire. Il s’agit d’un acte opéré par le président, mais il n’est pas obligé de le signer pour autant ; il peut bien évidemment décider de refuser la signature d’un texte qui ne lui semble pas cohérent avec la politique qu’il mène au sein de son pays. Dans ce cas, le texte ne pourra pas être exécuté.

Il s’agit ici d’une forme de droit de veto. Par ailleurs, si le président n’a pas l’initiative des lois, il peut tout de même demander à un parlementaire de proposer une loi pour lui.

Cela revient à dire que le président possède toutefois une influence sur les propositions de loi qui seront discutées au Congrès.

Les possibilités d’action du Congrès envers le président

D’abord, le président ne peut pas obliger le Congrès à voter une loi. Bien que le Congrès détient un pouvoir législatif à contresens. En particulier, si le parti du président n’a pas la majorité dans les deux chambres du Congrès, cela complique souvent le vote de certaines lois.

Ensuite, puisque le Congrès détient les moyens budgétaires, donc il vote le budget.

Tout ceci peut amener à une paralysie de la politique du président. Si par exemple le président souhaite mettre en place de grandes réformes qui ont besoin de grands investissements, ses projets pourront être annulés par le Congrès si ce dernier ne veut pas voter le budget indispensable à ces réformes.

Enfin, le Congrès possède le pouvoir de retirer le président de ses fonctions, par la procédure d’«impeachement», si dans l’exercice de ses fonctions, il est reconnu coupable de trahison, concussion ou autres crimes et délits d’après l’article II de la Constitution américaine de 1787, comme présenté un peu plus haut dans cet article.

Comment se déroule la procédure d’impeachement ?

La procédure d’impeachement se déroule de la manière suivante :

La Chambre Basse accuse le président à la majorité des suffrages exprimés puis le Sénat détermine la culpabilité du président à la majorité des deux tiers. Il s’agit d’une motion de censure à l’américaine donc, car c’est ici une manière pour le Parlement de montrer sa désapprobation envers le chef d’État et la politique qu’il a décidé de mener.

Régime présidentiel dissertation : La conclusion

Pour résumer, on peut remarquer que le régime présidentiel américain se distingue par une véritable séparation des pouvoirs exécutif et législatif. Malgré cela, on constate qu’il existe tout de même des moyens d’action et de contrôle bien organisés entre ces différents pouvoirs.

Cette séparation des pouvoirs dans le régime présidentiel américain n’est ainsi pas complètement absolue puisque différents tempéraments viennent contre-balancer l’équilibre lié à la séparation des pouvoirs entre les différents organes de l’État.

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Superbe, merci pour ces précieuses informations qui n’ont fait qu’enrichir ma culture juridique.

Ce développement du sujet relatif au régime présidentiel, cas des USA est concis et exhaustifs en tous les éléments et caractéristiques essentiels à ce régime. Toutes nos félicitations et nos sincères remerciements pour le temps mis et la réflexion menée.

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Le gouvernement sous la Ve République

Résumé du document.

Le terme « pouvoir exécutif » est aujourd'hui devenu anachronique sous la Ve République. En effet, sous les IIIe et IVe Républiques, ce concept était utilisé pour insister sur la place subordonnée qu'occupait le « cabinet » par rapport au Parlement, de même que sur la place considérablement diminuée du Président de la République que le général De Gaulle considérait comme un « inaugurateur de chrysanthèmes ». Autrefois, à travers son approbation par la Chambre des députés sous la IIIe République et l'investiture prévue par la Constitution de la IVe République, le cabinet non seulement procédait du Parlement mais était sans cesse soumis à son contrôle, ce qui se ressentait dans les multiples renversements de gouvernement qui ont été caractéristiques de ces deux Républiques. De plus, le cabinet étant chargé de « l'exécution des lois », il avait clairement une fonction dérivée. Aujourd'hui sous la Ve République, bien qu'elle soit toujours utilisée, l'expression « pouvoir exécutif » n'est plus adaptée pour désigner l'organe qui « détermine et conduit la politique de la nation » selon l'article 20 de la Constitution de 1958, d'autant plus que la loi du 3 juin 1958 instaure une séparation plus stricte des pouvoirs et que, selon De Gaulle, « le gouvernement procède du chef de l'Etat ». Le gouvernement est, avec le chef de l'Etat, un des deux organes du bicéphalisme exécutif de la Ve République. C'est une institution centrale qui assure une liaison entre le chef de l'Etat et les deux assemblées. De plus, le Président de la République devant assurer la continuité de l'Etat et représenter la nation française au niveau international, il est irresponsable politiquement et c'est donc le gouvernement qui endosse la responsabilité politique de ses actes devant l'Assemblée nationale et ce par le biais de la procédure du contreseing. Aussi, la place centrale du gouvernement est renforcée par le fait que la Constitution de 1958 lui consacre son titre III (articles 20 à 23) qui se situe avant le titre relatif au Parlement mais avant celui relatif au Président. On constate donc que le gouvernement sous la Ve République est soit un organe censé exécuter la politique définie par le Président de la République et en prendre la responsabilité devant le Parlement comme c'est le cas dans la pensée gaullienne exprimée à travers la conférence de presse du 31 janvier 1964, soit l'organe définissant les grandes orientation politiques et faisant le lien entre le chef de l'Etat et les assemblées comme le concevait Michel Debré. Ainsi, le gouvernement ayant une réelle importance sous la Ve République, il est intéressant de se pencher sur les raisons qui font de cette institution un organe central de l'Etat. On constate que l'importance du gouvernement se retrouve dans sa structure imposante (I) qui est riche et complexe tout comme dans les pouvoirs qui lui sont attribués par la Constitution de 1958 (II).

• Le remier Premier ministre et les ministres
• Les services du Premier ministre et des membres du gouvernement
• Les pouvoirs des membres du gouvernement
• Les modalités d'exercice de ces pouvoirs : le fait majoritaire ou la cohabitation

[...] La Constitution met l'administration à la disposition du gouvernement. En vertu de l'article 21, le Premier ministre dirige l'action du gouvernement. S'agissant de la structure du gouvernement, du nombre de ministres et de leurs attributions respectives, tout cela n'est pas fixé par la Constitution ni même par la loi. Autrement dit, chaque gouvernement se structure à sa guise et c'est ce qui explique que d'un gouvernement à un autre le nombre de ministres varie. En moyenne, un gouvernement se compose d'une quarantaine de ministres. [...]

[...] Le domaine de la loi est défini par l'article 34 de la Constitution sous la forme d'une liste : elle fixe des règles ou des principes fondamentaux. Dans le premier cas, elle peut directement être mise en application et se suffit à elle-même donc le décret d'application n'est pas nécessaire. Si, en revanche, elle détermine des principes fondamentaux, la loi n'est pas complète et ne se suffit pas à elle-même : il faut alors un décret d'application qui est le règlement dérivé. [...]

[...] Ainsi, le gouvernement ayant une réelle importance sous la Ve République, il est intéressant de se pencher sur les raisons qui font de cette institution un organe central de l'Etat. On constate que l'importance du gouvernement se retrouve dans sa structure imposante qui est riche et complexe tout comme dans les pouvoirs qui lui sont attribués par la Constitution de 1958 (II). Une imposante structure gouvernementale Le gouvernement se compose du Premier ministre, des ministres ainsi que des secrétaires d'Etat qui possèdent tous des caractéristiques et des compétences propres Ceux-ci ont à leur disposition de nombreux services qui font partie intégrante de la structure gouvernementale et ce du fait de leur importance Le Premier ministre et les ministres Tout d'abord, le Premier ministre est l'institution centrale du gouvernement. [...]

[...] Les ordonnances sont prises en Conseil des Ministres. Elles entrent en vigueur dès leur publication mais deviennent caduques si le Gouvernement n'a pas déposé, avant la date fixée par la loi d'habilitation, un projet de loi portant ratification des ordonnances. Une fois cette loi votée, les ordonnances prennent force législative. Aussi, le gouvernement a le pouvoir de proclamer l'état de siège en vertu de l'article 36 de la Constitution. L'état de siège a pour but de transférer les pouvoirs des civils aux militaires. [...]

[...] Cette configuration étant visible en période de fait majoritaire. D'autres auront une vision beaucoup plus primo-ministérielle de la Constitution de la Ve République, comme c'était le cas de Michel Debré qui fut un des constituants de 1958 avec de Gaulle. Ceux-ci auront la conception d'un gouvernement fort déterminant lui-même la politique de la nation et étant responsable uniquement devant l'Assemblée. Le rôle du chef de l'Etat ne se limitant qu'à trancher les éventuels conflits qui peuvent subvenir entre le gouvernement et l'Assemblée. [...]

• Nombre de pages 10 pages
• Langue français
• Format .doc
• Date de publication 22/03/2007
• Consulté 152 fois
• Date de mise à jour 22/03/2007

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